Politique de confidentialité

Aucune information personnelle requise

De manière générale, vous pouvez visiter www.ez.no/fr sans vous identifier ou révéler vos informations personnelles. eZ Systems recueille des informations de domaine dans le but de personnaliser et améliorer votre expérience sur notre site web.

Le site www.ez.no/fr peut recueillir certaines informations de votre visite, comme par exemple la date et l'heure de votre accès, les pages que vous avez consultées, le nom de votre fournisseur d’accès et l'Internet Protocole (IP), ainsi que l'adresse Internet du site qui vous a amené au nôtre, le cas échéant. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre comment notre site Web est utilisé afin que nous puissions en améliorer la qualité et l’ergonomie.

Traitement des informations personnelles

Le traitement des données personnelles est opéré par le responsable de traitement, eZ Systems que vous pouvez contacter par email à info.fr@ez.no ou par courrier postal adressé à eZ Systems France, 70 rue d'Assas 75006 Paris. Ce traitement est juridiquement fondé sur les intérêts légitimes de la société eZ Systems tels que développés ci-dessous, conformément à l’article 6.1.f du Règlement Européen sur la Protection des Données.

Nous utilisons certains outils de tracking tels que Google Analytics ou autres solutions de marketing automation. Des renseignements personnels peuvent vous être demandés à certains endroits. Si vous choisissez de remplir ces formulaires, ces informations seront utilisées afin de vous envoyer les documents liés au formulaire. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez pour vous envoyer des informations marketing et commerciales supplémentaires à propos de nos actualités par email.

Vous pouvez, à tout moment, choisir de ne plus recevoir de communications de notre part en vous désabonnant via le lien situé dans l'email. Dans ce cas, nous cesserons à compter de cet instant de traiter vos données à caractère personnel. Veuillez noter que vous pourriez recevoir à nouveau ces communications si vous nous soumettez à nouveau vos informations. Nous ne partageons pas les renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir avec une tierce partie.

Dans l’hypothèse où eZ Systems viendrait à détecter une violation de vos données à caractère personnel présentant un risque suffisamment élevé et n’ayant pu être résolue par des mesures de protection, notre responsable de traitement a l’obligation de vous informer à titre personnel ou au moyen d’une communication publique de la nature de la violation, des conséquences qu’elle pourrait engendrer, ainsi que des mesures prises, conformément aux articles 33.3 et 34.2 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

Sites liés

Notre politique de confidentialité ne couvre que notre site www.ez.no/fr. Certaines zones de notre site Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne contrôlons pas les sites liés et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière protection des données privées. Nous vous suggérons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir vos renseignements personnels.

Suivi et commentaires

Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site Web ou à nous signaler tout contenu que vous estimez inexact. Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagnés d'une copie du contenu incriminé par email à info.fr@ez.no.

Le site www.ez.no/fr a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1866585 v 0.

Droits du titulaire des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Européen sur la Protection des Données, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

  • Droit d’accès et de portabilité (art 15 et 20 du Règlement Européen sur la Protection des Données)

Sur demande, toute personne peut s’informer sur la détention et le traitement par la société eZ Systems de données à caractère personnel la concernant.

Elle peut, le cas échéant, solliciter la communication de ces données lorsqu’elles font l’objet d’un traitement ainsi que toutes les informations relatives à ce traitement (finalités, données à caractère personnel concernées, durée de conservation des données et ensemble des droits liés aux données).

Notre responsable de traitement fournira à titre gratuit à la personne concernée une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement. Toute copie supplémentaire engendrera des frais qui devront être supportés par la personne concernée. La communication de la copie s’effectuera par voie électronique, sauf demande contraire de la personne concernée.

Lorsqu’elle détient une copie de ses données personnelles, la personne concernée et qui a consenti au traitement de ses données personnelles par eZ Systems est libre de les communiquer à un autre responsable de traitement sans qu’aucune interdiction ne puisse lui être opposée. Conformément aux articles 20.1 et 20.2 du Règlement Européen sur la Protection des Données, ces données pourront être communiquées directement par notre responsable de traitement à un autre si cela est matériellement possible.

  • Droits de rectification, de suppression et de limitation (art 16, 17,18 du Règlement Européen sur la Protection des Données)

Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement peut solliciter auprès de notre responsable de traitement leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou leur modification lorsqu’elles sont incomplètes. La rectification ou la modification sera opérée dans un délai raisonnable.

De même, toute personne concernée est en droit de solliciter auprès de notre responsable de traitement la suppression de ses données à caractère personnel. Cette demande sera satisfaite dans un délai raisonnable conformément aux hypothèses dans lesquelles la suppression est obligatoire (article 17.1 du Règlement Européen sur la Protection des Données).

Toutefois, lorsque le traitement demeure nécessaire conformément aux dispositions de l’article 17.3 du Règlement Européen sur la Protection des Données, le responsable de traitement est en droit de refuser la suppression des données personnelles.

La limitation du traitement est également un droit ouvert à la personne concernée. Elle peut l’exercer dans l’attente d’opération relatives au contenu de ses données personnelles ou à la licéité de leur traitement, ou encore lorsqu’elle estime que le traitement n’est plus nécessaire ou désiré mais que les données peuvent être utilisées à d’autres fins.

Toute opération de rectification, de suppression ou de limitation opérée par notre responsable de traitement fera l’objet d’une information auprès de la personne concernée.

  • Droit d’opposition (art 21 du Règlement Européen sur la Protection des Données)

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Le responsable de traitement cessera tout traitement de vos données personnelles sauf s’il existe un motif légitime et impérieux ou que ces données sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice conformément à l’article 21.1 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

  • Droit d’effectuer un recours

Si une personne estime que les règles relatives au traitement des données personnelles n’ont pas été respectées, celle-ci est en droit d’introduire, elle-même ou par l’intermédiaire d’un représentant, une réclamation auprès de la CNIL ou d’intenter une action en justice à l’encontre du responsable de traitement. Si la personne concernée a subi un dommage et que la responsabilité du responsable de traitement est reconnue, elle pourra en obtenir réparation.

Gestion des demandes relatives aux données personnelles

Toute demande portant sur les données personnelles, quelle qu’en soit la nature, fera l’objet d’un traitement par nos services à l’exception des cas dans lesquels ils ne disposent pas d’informations suffisantes pour pouvoir identifier la personne concernée ou si la demande est manifestement infondée ou excessive (art 12.2 et 12.5 du Règlement Européen sur la Protection des Données).

L’exercice de ses droits par la personne concernée par les données personnelles s’exerce à titre gratuit. Cependant, la société eZ Systems se réserve la faculté de facturer des frais raisonnables à raison de demandes manifestement infondées ou excessives (art 12.5 du Règlement Européen sur la Protection des Données).

Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois en cas de circonstances exceptionnelles. L’auteur de la demande sera tenu informé en cas de prorogation de ce délai. Toute communication initiée par voie électronique se poursuivra sous cette même forme sauf si l’utilisateur soumet une demande contraire. (art 12.3 du Règlement Européen sur la Protection des Données).

A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’auteur de la demande peut effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou intenter une action en justice (art 12.4 du Règlement Européen sur la Protection des Données).

Mentions des courriers de collectes de données ou des pages web de collecte

La collecte de données personnelles constitue un intérêt légitime au regard des objectifs poursuivis par le responsable de traitement eZ Systems et est en tant que tel nécessaire pour accéder à votre demande. Ces données ne pourront être conservées que pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière interaction avec eZ (renouvellement de contrat, inscription à un événement, téléchargement de documents etc..).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité des données personnelles qui vous concernent. L’exercice de ces droits ne vaudra que pour l’avenir. Sur ce sujet nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://ez.no/fr/Politique-de-confidentialite, ainsi qu’à vous informer sur le site https://www.cnil.fr

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : info.fr@ez.no ou par voie postale à l’attention de eZ Systems France au 70, rue d'Assas 75006 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que les droits relatifs à vos données personnelles n’ont pas été respectés, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou des institutions judiciaires compétentes.